BajdaArt » RGPD données personnelles

Informations concernant le traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer qu'en raison de l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 des dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que l'abrogation de la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - Journal officiel de l'UE L 119 - ci-après : RGPD), B-Art Sp. z o.o. garantit les normes de protection et de traitement approprié des données personnelles énoncées dans ces dispositions.

Conformément aux articles 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD, nous informons les personnes dont les données sont détenues par la société que :

1) B-Art Sp. z o.o. – siège : 66-010 Bogaczów, ul. Aleja Lipowa 2 est le Responsable du traitement de vos données personnelles, que nous avons obtenues en raison de l'exécution des contrats conclus avec vous et de leur gestion, de la correspondance, ainsi que du traitement des commandes, demandes, requêtes et réclamations qui nous sont envoyées, et de l'utilisation de la vidéosurveillance.

2) Les bases légales du traitement de vos données par B-Art Sp. z o.o. sont :

pour prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat à la demande de la personne concernée (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ;

pour des raisons découlant des dispositions des contrats conclus (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ;

pour documenter l'exécution du service ou du contrat, ou pour examiner et traiter les réclamations sur la base des obligations découlant de la loi sur la comptabilité et des dispositions fiscales, ainsi que pour remplir d'autres obligations découlant des dispositions légales (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre c RGPD) ;

à des fins analytiques et d'études de satisfaction des clients concernant la manière appropriée de réaliser des services pour les clients de notre société et d'optimiser les processus de leur traitement, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;

pour mettre à jour et corriger les données personnelles des clients, ainsi que pour communiquer avec les clients concernant l'exécution de leurs demandes, dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;

à des fins de preuve, dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable du traitement visant à sécuriser les informations en cas de nécessité légale de prouver des faits (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;

pour établir, revendiquer ou défendre des droits dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;

pour garantir la sécurité des personnes et des biens sur le territoire administratif de B-Art Sp. z o.o. par l'utilisation de vidéosurveillance et le contrôle des mouvements de personnes et de véhicules.

pour le marketing de ses propres services et la promotion des activités de la société et de ses nouvelles initiatives auprès des clients liés aux contrats avec B-Art Sp. z o.o. (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD, article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD et les dispositions pertinentes concernant la communication électronique) ;

Les données personnelles vous concernant ne sont pas soumises à des décisions automatisées par B-Art Sp. z o.o., y compris le profilage.
Les personnes dont les données sont traitées par notre société ont les droits suivants :

d'accéder à leurs données et d'en obtenir une copie,

de rectifier (corriger) les données,

de supprimer des données (conformément aux conditions définies à l'article 17 du RGPD),

de restreindre le traitement des données (conformément aux conditions définies à l'article 18 du RGPD),

de transférer des données (conformément aux conditions définies à l'article 20 du RGPD),

de s'opposer au traitement des données (conformément aux conditions définies à l'article 21 du RGPD),

de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est le Président de l'Office de protection des données personnelles.

B-Art Sp. z o.o. conservera vos données personnelles :

pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat / à la réalisation du service et à la revendication ou à la défense contre les réclamations, c'est-à-dire pendant une période de 10 ans, ou jusqu'à l'expiration des droits ;

en cas de traitement des données dans le but de réaliser un intérêt légitime du Responsable du traitement, jusqu'à ce que la personne concernée dépose une opposition, sous réserve de la nécessité de traiter les données jusqu'à la fin de la période nécessaire à l'établissement, à la revendication ou à la défense contre les réclamations ;

en cas de traitement des données sur la base du consentement de la personne, en cas de retrait du consentement par cette personne (en l'absence d'une autre base légale pour le traitement) ou de dépôt d'une opposition (nous cesserons de traiter les données aux fins énoncées dans la déclaration de consentement).

De plus, nous conserverons la preuve du consentement donné pendant 10 ans à des fins de vérification des faits en cas de réclamations potentielles concernant un traitement incorrect de vos données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques et aux entités exécutant des missions publiques ou agissant pour le compte des autorités publiques, dans la mesure et aux fins prévues par la législation en vigueur, ainsi qu'à des sous-traitants liés à B-Art Sp. z o.o. par des contrats de traitement des données personnelles, par exemple des cabinets d'avocats, des entreprises fournissant des services informatiques à la société, des agences de recouvrement, des agences de sécurité.
La société, en tant que Responsable du traitement des données, déclare qu'elle ne transmet pas et n'a pas l'intention de transmettre des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter B-Art Sp. z o.o. :

par voie électronique :spzoob.art@gmail.com

en personne au siège de notre société, sur rendez-vous préalable.

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