BajdaArt » RODO données personnelles

Informations sur le traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer qu'en raison de l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 des dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données ainsi que l'abrogation de la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - Journal officiel de l'UE L 119 - ci-après : RGPD), B-Art Sp. z o.o. garantit les normes de protection et de traitement approprié des données personnelles définies dans ces dispositions.

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD, nous informons les personnes dont les données sont détenues par la Société que :

1) B-Art Sp. z o.o. – siège : 66-010 Bogaczów, ul. Aleja Lipowa 2, est l'Administrateur de vos données personnelles, dont elle a pris possession dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous et de leur gestion, du maintien de la correspondance ainsi que du traitement substantiel des commandes, demandes, requêtes et réclamations qui nous sont adressées, et de l'utilisation de la vidéosurveillance.

2) Les bases légales de la légalité du traitement par B-Art Sp. z o.o. de vos données sont :

en vue de prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat à la demande de la personne concernée (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;

pour des raisons découlant des dispositions des contrats conclus (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;

afin de documenter la prestation de services ou l'exécution d'un contrat, ou de traiter et de régler les réclamations sur la base des obligations découlant de la loi sur la comptabilité et des dispositions fiscales, ainsi que pour remplir d'autres obligations découlant des dispositions légales (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD) ;

à des fins analytiques et d'études de satisfaction des clients concernant la manière appropriée de fournir des services aux clients de notre Société et l'optimisation des processus de leur traitement, ce qui constitue un intérêt légitime de l'Administrateur des Données (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ;

pour mettre à jour et corriger les données personnelles des clients, ainsi que pour communiquer avec les clients concernant l'exécution de leurs demandes, dans le cadre de l'intérêt légitime de l'Administrateur des Données (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ;

à des fins probatoires, réalisant l'intérêt légitime de l'Administrateur des Données consistant à sécuriser des informations en cas de besoin légal de prouver des faits (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ;

afin de déterminer d'éventuelles réclamations ou de défendre contre des réclamations, réalisant l'intérêt légitime de l'Administrateur des Données (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ;

pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire administratif de B-Art Sp. z o.o. en utilisant la vidéosurveillance et le contrôle des mouvements de personnes et de véhicules.

pour le marketing de ses propres services et la promotion des activités de la Société et de ses nouvelles initiatives auprès des clients liés aux contrats de B-Art Sp. z o.o. (base légale : article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD et les dispositions pertinentes concernant la communication électronique) ;

Les données personnelles vous concernant ne sont pas soumises à une prise de décision automatisée par B-Art Sp. z o.o., y compris le profilage.
Les personnes dont notre Société traite les données ont les droits suivants :

d'accéder à leurs données et d'en obtenir une copie,

de rectifier (corriger) les données,

de supprimer les données (conformément aux conditions énoncées à l'article 17 du RGPD),

de limiter le traitement des données (conformément aux conditions énoncées à l'article 18 du RGPD),

de transférer les données (conformément aux conditions énoncées à l'article 20 du RGPD),

de s'opposer au traitement des données (conformément aux conditions énoncées à l'article 21 du RGPD),

de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est le Président de l'Office de protection des données personnelles.

B-Art Sp. z o.o. conservera vos données personnelles :

pour une durée nécessaire à l'exécution du contrat / à la réalisation du service et à la poursuite ou à la défense contre des réclamations, soit pour une durée de 10 ans, soit jusqu'à l'expiration des délais de prescription ;

en cas de traitement des données dans le but de réaliser l'intérêt légitime de l'Administrateur des Données, jusqu'à ce que la personne concernée formule une objection, sous réserve de la nécessité de traiter les données jusqu'à la fin de la période nécessaire pour établir, poursuivre des réclamations ou défendre contre des réclamations ;

en cas de traitement des données sur la base du consentement de la personne en cas de retrait de ce consentement par cette personne (en l'absence d'une autre base légale de traitement) ou de l'opposition (nous cesserons de traiter les données aux fins spécifiées dans la déclaration de consentement).

De plus, nous conserverons la preuve du consentement donné pendant 10 ans à des fins de preuve en cas de réclamations éventuelles concernant le traitement incorrect de vos données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques et aux entités exécutant des missions publiques ou agissant pour le compte des autorités publiques, dans la mesure et aux fins prévues par les dispositions du droit applicable, ainsi qu'à des sous-traitants liés à B-Art Sp. z o.o. par des contrats de traitement de données personnelles, par exemple, des cabinets d'avocats, des entreprises fournissant des services informatiques à la société, des agences de recouvrement, des agences de protection des personnes et des biens.
La société, en tant que Responsable du Traitement, déclare qu'elle ne transmet pas et n'a pas l'intention de transmettre des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter B-Art Sp. z o.o. :

par voie électronique :spzoob.art@gmail.com

en personne au siège de notre société, sur rendez-vous.

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